WEBINAIRE - Évitez les amendes et informez vous sur la législation environnementale française

En France, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est une obligation légale inscrite au Code de l’environnement français qui impose à tous metteurs sur le marché français (fabricants, importateurs et distributeurs d’une marque) d’adhérer à un éco-organisme pour financer et organiser la gestion des déchets issus de leurs produits en fin de vie. Dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) que vous pouvez retrouver ici , le régime de la REP est officiellement étendu aux Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) dont l’application est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Les 4 objectifs principaux visés par la REP PMCB sont les suivants :

  • Lutter contre les dépôts sauvages
  • Adopter une démarche d’écoconception des produits
  • Améliorer le recyclage des déchets
  • Recycler ou valoriser 90% des déchets

L’éco-organisme Ecominéro a été créée par et pour les fabricants de matériaux de construction afin de prendre en charge collectivement cette obligation.

La FEBE, en collaboration avec Ecominéro, organise deux après-midis d'information (MS-TEAMS) sur cette réglementation française.  La session s'adresse aux fabricants qui mettent sur le marché français des matériaux de construction. 

A l'issue de la session, vous aurez une vision claire sur :

  • les principes de la REP,
  • le rôle et les missions d’Ecominéro,
  • les obligations des metteurs en marché vs la REP PMCB
  • les actions à mener par les Metteurs en marché belges (adhésion / déclaration à venir / …)

La session est gratuite et ouverte aux membres et aux non-membres. L'inscription est obligatoire.

Quand : 20 et 21 avril 2023
Quelle heure :  de 14 h à 15 h 30
Où :   en ligne, MS TEAMS
Langue :  français
Coût :   gratuit
Inscription :  ici avant le 18/4 – 18h00