En France, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est une obligation légale inscrite au Code de l’environnement français qui impose à tous metteurs sur le marché français (fabricants, importateurs et distributeurs d’une marque) d’adhérer à un éco-organisme pour financer et organiser la gestion des déchets issus de leurs produits en fin de vie. Dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) que vous pouvez retrouver ici , le régime de la REP est officiellement étendu aux Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) dont l’application est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Les 4 objectifs principaux visés par la REP PMCB sont les suivants :

• Lutter contre les dépôts sauvages
• Adopter une démarche d’écoconception des produits
• Améliorer le recyclage des déchets
• Recycler ou valoriser 90% des déchets

L’éco-organisme Ecominéro a été créée par et pour les fabricants de matériaux de construction afin de prendre en charge collectivement cette obligation.

La FEBE, en collaboration avec Ecominéro, organise deux après-midis d'information (MS-TEAMS) sur cette réglementation française.  La session s'adresse aux fabricants qui mettent sur le marché français des matériaux de construction. 

A l'issue de la session, vous aurez une vision claire sur :

• les principes de la REP,
• le rôle et les missions d’Ecominéro,
• les obligations des metteurs en marché vs la REP PMCB
• les actions à mener par les Metteurs en marché belges (adhésion / déclaration à venir / …)

La session est gratuite et ouverte aux membres et aux non-membres. L'inscription est obligatoire.

Quand : 20 et 21 avril 2023
Quelle heure :  de 14 h à 15 h 30
Où :   en ligne, MS TEAMS
Langue :  français
Coût :   gratuit
Inscription :  ici avant le 18/4 – 18h00